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Comment Calculer L'Indemnité De Licenciement
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Notre procédure suit un protocole rigoureux pour maximiser vos chances d'obtention des prestations. Elle débute par une analyse détaillée de votre dossier de licenciement et de votre historique d'emploi sous l'angle de la Loi sur l'assurance-emploi et de la jurisprudence applicable. Nous examinons la cause du licenciement (manquement, manque de travail, départ volontaire) pour déterminer si une période de disqualification s'applique. Nous constituons ensuite le dossier de demande, en veillant à la précision des déclarations et à l'exhaustivité des preuves, et assurons un suivi auprès de Service Canada. En cas de refus initial, nous préparons et présentons un appel devant le Tribunal général de la sécurité sociale, un processus où près de 40% des décisions sont infirmées. Pour comprendre les bases de votre indemnisation, consultez notre guide sur Comment Calculer L'Indemnité De Licenciement.
Parametres du Projet
| Parametre | Valeur de Reference |
|---|---|
| Délai de traitement initial par Service Canada | 28 jours calendaires |
| Délai pour interjeter appel d'un refus | 30 jours après réception de la décision |
| Durée typique de la procédure d'appel | 4 à 9 mois |
| Taux de prestations de base | 55% de la rémunération assurable assujettie à un maximum |
| Période de référence pour le calcul | 52 semaines précédant la demande |
Considerations Locales — Canada
La demande et l'administration de l'Assurance-Emploi sont uniformes à l'échelle fédérale, mais les réalités économiques régionales influencent les motifs de licenciement et les recours. Dans les pôles technologiques comme Toronto ou Vancouver, les licenciements pour « manque de travail » lors de corrections de marché sont fréquents, nécessitant une documentation précise. À Montréal, les particularités linguistiques et culturelles peuvent exiger une attention supplémentaire dans la rédaction des dossiers. Les provinces aux secteurs primaires forts, comme l'Alberta, voient davantage de cas liés à des cessations d'emploi saisonnières. Notre équipe, présente dans tout le pays, adapte sa stratégie à ces contextes locaux pour garantir que votre demande reflète avec exactitude les conditions de votre marché du travail régional.
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Notre équipe évalue votre projet et émet un rapport initial sans engagement.
Ou écrivez-nous directement à [email protected]
Stack Technologique
- Loi sur l'assurance-emploi (L.C. 1996, ch. 23)
- Règlement sur l'assurance-emploi
- Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social
- Directives de Service Canada et jurisprudence du Tribunal de la sécurité sociale
Questions Frequentes
Quels sont les motifs de refus les plus courants de l'Assurance-Emploi ?
Les refus découlent principalement d'un licenciement pour inconduite grave (vol, harcèlement), d'un départ volontaire sans juste cause, ou d'une insuffisance d'heures de travail assurable dans la période de référence. Une déclaration inexacte ou incomplète peut également entraîner une pénalité.
Puis-je faire une demande si mon employeur conteste les faits entourant mon licenciement ?
Absolument. C'est une situation courante. Notre rôle est de recueillir et de présenter les preuves (courriels, témoignages, évaluations) pour établir les faits devant Service Canada ou le Tribunal, en défendant votre version des événements.
Combien de temps dure généralement la procédure d'appel ?
Une fois un avis d'appel déposé dans les délais, il faut compter entre 4 et 9 mois pour obtenir une audience devant le Tribunal général de la sécurité sociale, suivi d'une décision écrite généralement rendue dans les 60 jours suivant l'audience.
Combien coûte Assurance-Emploi Après Un Licenciement au Canada ?
Les honoraires dépendent de la complexité du dossier : simplicité de la cause du licenciement, nécessité d'une procédure d'appel, et volume de preuves à analyser. Pour une représentation standard incluant la préparation de la demande et les échanges initiaux, les tarifs référentiels pour 2026 débutent à partir de 1 200 $. Une consultation initiale permet d'établir un devis précis adapté à votre situation.