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Nos services
Processus
Notre méthodologie repose sur une analyse rigoureuse de votre situation au regard du Code canadien du travail, des normes provinciales et de la jurisprudence. Nous examinons minutieusement les motifs du licenciement, la légalité de la procédure suivie et calculons l'indemnité à laquelle vous avez droit, incluant souvent le salire, les avantages et les dommages-intérêts pour congédiement abusif. Cette évaluation initiale, réalisée sous 48 heures, nous permet de bâtir une stratégie de négociation ou de litige solide. Pour des situations complexes comme un Licenciement et Renvoi contesté, nous mobilisons des experts pour analyser les preuves et préparer les procédures devant les tribunaux compétents.
Parametres du Projet
| Parametre | Valeur de Reference |
|---|---|
| Délai d'évaluation initiale | 24-48 heures |
| Délai de réponse typique de l'employeur | 10-20 jours ouvrables |
| Taux de réussite en négociation pré-procès | Supérieur à 85% |
| Délai moyen pour une médiation | 4-8 semaines |
| Couverture géographique | Plus de 80 villes canadiennes |
Considerations Locales — Canada
La législation et les pratiques en droit du travail varient significativement d'une province à l'autre. À Toronto, centre financier, les litiges concernent souvent des clauses de non-concurrence et des bonus substantiels. À Vancouver et Calgary, liées aux ressources naturelles, les licenciements collectifs sont plus fréquents et soumis à des règles strictes. Dans la région d'Ottawa-Gatineau, le droit administratif et les licenciements dans la fonction publique sont des enjeux majeurs. Chaque cabinet référencé adapte sa stratégie à ces réalités locales, s'appuyant sur une connaissance approfondie des tribunaux du travail de chaque province, comme en témoigne notre expertise à Barrie et dans les communautés avoisinantes.
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Notre équipe évalue votre projet et émet un rapport initial sans engagement.
Ou écrivez-nous directement à [email protected]
Stack Technologique
- Code canadien du travail (L.C. 1985, ch. L-2)
- Loi sur les normes du travail (Québec, L.N.T.)
- Employment Standards Act, 2000 (Ontario)
- Common Law principles sur le congédiement abusif
Questions Frequentes
Quelle est la différence entre un licenciement avec ou sans cause juste ?
Un licenciement avec cause juste (faute grave, inconduite) ne donne généralement droit à aucune indemnité. Sans cause juste, l'employeur doit fournir un préavis ou une indemnité de départ, calculée selon l'ancienneté, le salaire, l'âge et la possibilité de retrouver un emploi similaire. L'analyse de la 'cause' est complexe et souvent contestée.
Quels délais dois-je respecter pour contester mon licenciement ?
Les délais sont impératifs et varient selon la province et le recours. Pour une plainte auprès des normes du travail, le délai est souvent de 6 à 12 mois. Pour intenter une action en justice pour congédiement abusif, le délai de prescription est généralement de 2 ans. Consulter un avocat rapidement est crucial.
Mon employeur peut-il modifier mon contrat de travail ou mes conditions sans mon accord ?
Non, un changement substantiel unilatéral (réduction de salaire, modification des fonctions, déplacement) peut constituer un congédiement constructif, vous donnant le droit de quitter votre emploi et de réclamer une indemnité comme si vous aviez été licencié sans cause. Nous analysons si les changements altèrent fondamentalement le contrat.
Combien coûte une consultation pour un cas de licenciement au Canada ?
Le coût dépend de la complexité du dossier, de la nécessité d'une procédure judiciaire et de la stratégie adoptée (négociation, médiation, procès). De nombreux cas se règlent par négociation avec des honoraires forfaitaires ou contingents. Pour une estimation précise, nous vous invitons à nous soumettre les détails de votre situation pour un budget personnalisé.