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Comment Calculer L'Indemnité De Licenciement
En savoir plus ›Que Faire En Cas De Licenciement
En savoir plus ›Le Licenciement Abusif Expliqué
En savoir plus ›Comment Négocier Son Indemnité De Départ
En savoir plus ›Signes D'Un Licenciement Déguisé
En savoir plus ›Points De Vigilance Dans Un Contrat De Travail
En savoir plus ›Processus
Notre méthodologie commence par une analyse approfondie de votre dossier, incluant votre contrat de travail, les circonstances du licenciement et votre historique d'emploi. Nous évaluons si les motifs invoqués par l'employeur constituent une cause réelle et sérieuse au sens de la jurisprudence, comme établi par la Loi sur les normes du travail et les codes provinciaux. Notre procédure combine la négociation stratégique, fondée sur des calculs d'indemnité précis, et, si nécessaire, la préparation de poursuites devant les tribunaux compétents. Pour comprendre les bases de ce calcul, nous vous invitons à consulter notre guide sur Comment Calculer L'Indemnité De Licenciement.
Parametres du Projet
| Parametre | Valeur de Reference |
|---|---|
| Délai de prescription pour agir | 2 ans |
| Base de calcul indicative de l'indemnité | 1 à 2 mois par année de service |
| Durée moyenne d'une procédure de négociation | 4 à 8 semaines |
| Taux de réussite en médiation (sur dossier éligible) | > 70% |
Considerations Locales — Canada
La pratique du droit du travail au Canada varie significativement d'une province à l'autre, influencée par des codes provinciaux distincts et une jurisprudence locale. À Toronto, centre financier, les litiges impliquent souvent des clauses de non-concurrence complexes et des packages de départ substantiels. À Vancouver, l'écosystème des startups génère des cas de licenciements déguisés. Notre firme adapte sa stratégie à ces réalités régionales, s'appuyant sur une connaissance pointue des tribunaux du travail de chaque province, ce qui est crucial pour une défense efficace à Montréal comme à Calgary.
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Notre équipe évalue votre projet et émet un rapport initial sans engagement.
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Stack Technologique
- Code canadien du travail (LRC 1985, ch. L-2)
- Loi sur les normes du travail (Québec)
- Employment Standards Act (Ontario)
- Common law et jurisprudence en licenciement injustifié
Questions Frequentes
Quelle est la différence entre un licenciement avec et sans cause réelle et sérieuse ?
Un licenciement avec cause réelle et sérieuse (faute grave, inconduite) prive généralement le salarié de toute indemnité de licenciement. Sans une telle cause, le licenciement est considéré comme sans cause et donne droit à une indemnité de départ, dont le montant est négocié ou fixé par un tribunal.
Quels sont les délais pour contester un licenciement ?
Le délai de prescription pour intenter une action en licenciement injustifié est généralement de deux ans à compter de la date du licenciement. Il est impératif d'agir rapidement pour préserver vos droits et recueillir les preuves nécessaires.
Puis-je être licencié pendant un arrêt maladie ?
Un licenciement survenant pendant un congé de maladie certifié médicalement est présumé abusif. L'employeur doit démontrer un motif non discriminatoire et sérieux, indépendant de l'état de santé, ce qui est un fardeau de preuve élevé.
Combien coûte une procédure pour licenciement avec ou sans cause réelle et sérieuse au Canada ?
Les honoraires dépendent de la complexité du dossier, de la phase (négociation ou procès) et de la province. Pour une défense complète incluant analyse, négociation et formalités, un range indicatif peut être discuté lors d'une consultation. Nous établissons toujours un budget spécifique et transparent après l'étude de votre situation.