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Nos services
Processus
Notre intervention suit un processus rigoureux. D'abord, nous analysons la notification et le plan de l'employeur au regard du Code canadien du travail et des normes provinciales applicables. Nous évaluons ensuite le calcul de votre Indemnité de licenciement selon des critères comme l'ancienneté, le salaire et la bonne foi de l'employeur. Notre équipe procède alors à la négociation, s'appuyant sur une jurisprudence solide où près de 40% des cas aboutissent à une amélioration substantielle de l'offre initiale. Si nécessaire, nous engageons sans délai les procédures devant les tribunaux compétents pour faire valoir vos droits.
Parametres du Projet
| Parametre | Valeur de Reference |
|---|---|
| Seuil de déclenchement (nombre de postes) | 50 ou plus sur 4 semaines |
| Délai de préavis minimal légal | 16 semaines |
| Période typique de négociation | 2 à 6 semaines |
| Taux de succès en médiation (chaque cabinet référencé) | > 75% |
| Délai pour contester | 21 à 90 jours selon la province |
Considerations Locales — Canada
La réglementation des licenciements collectifs au Canada varie significativement entre les provinces, influencée par les dynamiques économiques régionales. Les grands pôles technologiques comme Toronto et Vancouver, où les cycles d'embauche et de licenciement sont rapides, génèrent une demande accrue pour une défense spécialisée. À l'inverse, dans les provinces à forte concentration industrielle, les enjeux portent souvent sur la reconversion et les plans de soutien étendus. Chaque cabinet référencé adapte sa stratégie à chaque contexte provincial, en mobilisant une expertise pointue des codes du travail de l'Ontario, du Québec et de la Colombie-Britannique pour garantir la meilleure défense possible, que vous soyez à Calgary, Montréal ou ailleurs au pays.
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Notre équipe évalue votre projet et émet un rapport initial sans engagement.
Ou écrivez-nous directement à [email protected]
Stack Technologique
- Code canadien du travail (Partie III)
- Loi sur les normes d'emploi (Ontario)
- Loi sur les normes du travail (Québec)
- Employment Standards Act (Colombie-Britannique)
Questions Frequentes
Quels sont les droits spécifiques des salariés dans un licenciement collectif ?
Outre l'indemnité de licenciement légale, les salariés ont droit à un préavis majoré, à un plan de soutien au repositionnement professionnel et à une priorité de réembauche. L'employeur doit également fournir une information complète et transparente sur les motifs et les critères de sélection. Notre rôle est de vérifier le respect intégral de ces obligations.
Quel est le délai pour contester un licenciement collectif ?
Les délais sont impératifs et varient selon la province, généralement entre 21 et 90 jours après la notification officielle du licenciement. Dépasser ce délai peut entraîner la perte du droit à tout recours. Il est crucial de consulter un avocat spécialisé dès réception de l'avis.
Comment se déroule la négociation de l'indemnité dans ce contexte ?
La négociation s'appuie sur une analyse comparative des offres, des pratiques sectorielles et de la jurisprudence. Nous défendons une indemnisation qui compense non seulement la perte d'emploi, mais aussi la difficulté accrue à se repositionner sur le marché après un licenciement massif. Une [Révision de l'indemnité de départ](/practice-areas/severance/severance-package-review/) experte est l'étape préalable indispensable.
Combien coûte une défense pour licenciement collectif au Canada ?
Les honoraires dépendent de la complexité du dossier, du nombre de salariés représentés et de la phase (négociation ou procédure). Pour une défense complète incluant l'analyse, la négociation et le suivi, une fourchette référentielle pour 2026 peut se situer entre 3 500 $ et 15 000 $ et plus pour des dossiers de grande envergure. Nous établissons un devis personnalisé et transparent après étude préalable de votre situation.