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Nos services
Processus
Notre méthodologie repose sur une analyse technique rigoureuse de votre situation. Nous examinons votre contrat, votre ancienneté, votre âge, votre secteur d'activité et les circonstances du licenciement pour évaluer votre droit à une indemnité de common law, souvent bien supérieure aux minima statutaires. Cette analyse s'appuie sur la jurisprudence et des normes comme la Loi sur les normes du travail. Nous chiffrons ensuite vos pertes, incluant salaire, avantages et dommages-intérêts potentiels. Notre intervention peut conduire à une révision de l'indemnité de départ approfondie avant toute négociation formalisée avec votre ancien employeur.
Parametres du Projet
| Parametre | Valeur de Reference |
|---|---|
| Ancienneté typique des dossiers | 2 à 25 ans |
| Délai de prescription pour agir | 24 mois maximum* |
| Majoration moyenne en négociation | 40% à 200%+ |
| Durée typique de la procédure | 4 à 12 semaines |
Considerations Locales — Canada
La jurisprudence et les pratiques en matière d'indemnité de licenciement varient significativement d'une province à l'autre. En Ontario, les tribunaux sont souvent généreux pour les cadres, tandis qu'au Québec, les dispositions du Code civil et de la Loi sur les normes du travail encadrent strictement le calcul. À Vancouver, dans un secteur tech dynamique, les clauses de non-concurrence et les actions boursières compliquent l'évaluation. Chaque cabinet référencé adapte sa stratégie à ces réalités locales, que vous soyez à Toronto, Montréal ou Calgary, en mobilisant une expertise pointue des tribunaux provinciaux et fédéraux. Pour les résidents de la région d'Ottawa, une analyse contextuelle est essentielle.
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Stack Technologique
- Code canadien du travail (Partie III)
- Loi sur les normes du travail (provinciale, selon le cas)
- Jurisprudence de common law en matière de préavis raisonnable
- Loi sur l'équité en matière d'emploi
Questions Frequentes
Sur quelle base calculez-vous l'indemnité de licenciement ?
Nous calculons sur la base du « préavis raisonnable » de common law, qui dépasse souvent les minima légaux. Ce calcul intègre l'ancienneté, l'âge, le poste, le salaire, le marché de l'emploi et la manière du licenciement, conformément aux principes établis par les tribunaux canadiens.
Quels sont les délais pour contester une indemnité proposée ?
Les délifs varient. Pour une plainte sous la Loi sur les normes du travail, le délai est généralement de 6 à 12 mois. Pour une action civile en common law pour licenciement sans cause juste, le délai de prescription est habituellement de 2 ans à compter du licenciement. L'urgence est de mise.
Que se passe-t-il en cas de licenciement collectif ?
Les licenciements collectifs (mises à pied de masse) sont soumis à des règles procédurales strictes, incluant des avis prolongés. Nous analysons la conformité de la procédure et négocions des packages groupés. Consultez notre page dédiée au [licenciement collectif](/practice-areas/severance/mass-layoff-severance/) pour plus de détails.
Combien coûte une procédure d'indemnité de licenciement au Canada ?
Les honoraires dépendent de la complexité du dossier (ancienneté, éléments litigieux, nécessité d'une action en justice). Pour une négociation standard, les frais juridiques représentent généralement une fraction de l'indemnité supplémentaire obtenue. Nous proposons souvent des arrangements conditionnels (« no win, no fee ») ou des forfaits pour la phase de négociation. Un devis personnalisé est établi après l'analyse initiale de votre dossier.