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Nos services
Processus
Notre méthodologie repose sur une expertise pointue du Code canadien du travail et des jurisprudences provinciales. Nous procédons par une analyse rigoureuse des preuves, des contrats et des communications, afin de bâtir un dossier solide. Que ce soit pour une négociation à l'amiable ou une procédure judiciaire, notre équipe vous guide à chaque étape. Nous mettons également à votre disposition des ressources pour vous informer sur vos droits fondamentaux via notre Bibliothèque juridique.
Parametres du Projet
| Parametre | Valeur de Reference |
|---|---|
| Délai de prescription typique (réclamation) | 6 à 12 mois (varie par province) |
| Tribunaux compétents | Tribunaux provinciaux du travail, Cours fédérales |
| Domaines d'intervention courants | Licenciement abusif, harcèlement, discrimination |
| Couverture géographique | Toutes provinces et territoires |
Considerations Locales — Canada
Le droit de l'emploi au Canada est un paysage complexe, marqué par une dualité juridique : les compétences sont partagées entre le gouvernement fédéral (pour les secteurs comme les banques ou les transports) et les gouvernements provinciaux, chacun avec ses propres normes. Les différences entre le Code canadien du travail et les codes provinciaux, comme la Loi sur les normes du travail du Québec ou l'Employment Standards Act de l'Ontario, sont significatives. Cette diversité législative exige une expertise localisée, ce que chaque cabinet référencé maîtrise pour offrir une représentation précise, notamment dans les grands centres économiques comme Toronto, Montréal ou Vancouver.
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Stack Technologique
- Code canadien du travail
- Lois provinciales sur les normes d'emploi
- Loi canadienne sur les droits de la personne
- Jurisprudence des cours provinciales et fédérales
Questions Frequentes
Dans quels cas puis-je contester mon licenciement ?
Un licenciement peut être contesté s'il est jugé abusif, sans cause juste et suffisante, ou s'il constitue un acte de représailles (pour avoir dénoncé un harcèlement, par exemple). La charge de la preuve et les délais varient selon la province et le statut (syndiqué ou non).
Quels sont mes recours en cas de harcèlement au travail ?
Les recours incluent une plainte interne, une réclamation auprès de la commission des droits de la personne provinciale ou fédérale, et possiblement une action civile pour dommages-intérêts. Il est crucial d'agir rapidement et de documenter tous les faits.
Proposez-vous des consultations en ligne ?
Oui, nous offrons des consultations initiales à distance pour évaluer votre situation, où que vous soyez au Canada. Cela nous permet de comprendre rapidement les enjeux de votre dossier et de vous orienter sur la marche à suivre.