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Nos services
Processus
Notre approche repose sur une expertise pointue du droit de l'assurance et de la relation de travail. L'analyse initiale examine minutieusement votre contrat d'assurance, votre convention collective le cas échéant, et l'ensemble de votre dossier médical pour identifier les failles ou le non-respect des obligations de l'assureur. Nous constituons un dossier probant solide, souvent en collaboration avec des experts-médecins, pour démontrer l'incapacité et son lien avec l'emploi. Nous gérons l'ensemble des négociations et, si nécessaire, les procédures devant les tribunaux civils ou administratifs. Pour les cas complexes, comme une réclamation d'invalidité refusée, notre stratégie inclut systématiquement la recherche de la mauvaise foi de l'assureur, un recours qui peut influencer significativement le règlement.
Parametres du Projet
| Parametre | Valeur de Reference |
|---|---|
| Délai typique pour intenter un recours | Avis de 30 à 90 jours selon le contrat |
| Taux de succès en médiation | > 70% des dossiers |
| Durée moyenne d'un dossier contentieux | 12 à 24 mois |
| Couverture géographique | Toutes provinces et territoires |
Considerations Locales — Canada
La réglementation et la jurisprudence en matière d'invalidité varient d'une province à l'autre. Au Québec, le cadre civiliste et la Charte des droits et libertés de la personne influencent profondément l'obligation d'accommodement de l'employeur. En Ontario, les litiges s'articulent souvent autour de la common law et des politiques d'assurance collective. Les provinces de l'Ouest, avec des économies ressources-dépendantes, voient des cas spécifiques liés aux incapacités physiques en milieu industriel. Chaque cabinet référencé adapte sa stratégie à ces réalités juridiques locales tout en bénéficiant d'une vue d'ensemble nationale, essentielle lorsque l'assureur ou l'employeur opère dans plusieurs juridictions. Nous intervenons ainsi avec une expertise contextualisée, que ce soit pour un résident de Toronto, de Vancouver ou de Montréal.
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Stack Technologique
- Loi sur les normes du travail (provinciale)
- Loi sur l'assurance-emploi (fédérale)
- Code civil du Québec / Common law selon la province
- Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (provinciale)
Questions Frequentes
Quels sont les délais pour contester un refus d'assurance invalidité ?
Les délais sont critiques et varient selon votre police d'assurance ou votre convention collective. Généralement, vous disposez de 30 à 90 jours à compter de la réception de la lettre de refus pour intenter un recours formel. Passé ce délai, votre droit à contester peut être perdu. Il est impératif de consulter un avocat immédiatement pour examiner votre contrat et initier les procédures dans les temps.
Mon employeur peut-il mettre fin à mon emploi pendant que je perçois des prestations d'invalidité ?
La situation est délicate. Un employeur a l'obligation d'accommodement jusqu'au point de contrainte excessive. Licencier un employé en invalidité de bonne foi peut constituer un congédiement discriminatoire. Cependant, si l'incapacité est permanente et vous empêche d'exercer les fonctions essentielles de votre poste, même avec accommodement, un licenciement peut être justifié. Une analyse juridique au cas par cas est indispensable.
Que couvre typiquement une assurance invalidité de longue durée ?
Une assurance invalidité de longue durée (ILD) vise à remplacer un pourcentage de votre revenu (généralement 60 à 70%) si vous êtes incapable d'exercer votre propre profession, puis toute occupation raisonnable, selon la définition d'invalidité de votre police. La couverture s'étend souvent jusqu'à l'âge de 65 ans. Les prestations peuvent être réduites par d'autres sources de revenus comme la RPC. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée aux [réclamations d'invalidité de longue durée](/practice-areas/disability-insurance/long-term-disability/).
Combien coûte une consultation pour une invalidité et assurances au Canada ?
Le coût des honoraires dépend de la complexité du dossier : nature du refus, volume de preuves médicales, nécessité d'expertises, et stade (négociation ou procès). De nombreux dossiers sont traités sur une base de pourcentage du règlement obtenu. Pour une consultation initiale visant à évaluer vos recours, des tarifs forfaitaires ou horaires peuvent s'appliquer. Nous vous invitons à nous contacter pour un devis spécifique et transparent, adapté à votre situation personnelle.