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Nos services
Processus
Notre méthodologie repose sur une analyse technique approfondie de chaque dossier. Nous débutons par un examen détaillé de votre police d'assurance collective ou individuelle, en identifiant les définitions clés de l'invalidité, les périodes d'exclusion et les obligations de preuve. Nous collaborons ensuite avec vos traitants et des experts médicaux indépendants pour constituer un dossier probant qui répond aux exigences contractuelles, souvent alignées sur des normes comme la Loi sur les normes du travail. L'étape suivante consiste en une négociation structurée avec l'assureur, fondée sur des mémoires juridiques et médicaux. Si nécessaire, nous préparons la poursuite judiciaire. Ce processus rigoureux, de la revue initiale à la potentialité d'un litige, s'étale généralement sur plusieurs mois, avec une phase active de négociation sur une période typique de 3 à 6 mois suivant la réception de tous les documents.
Parametres du Projet
| Parametre | Valeur de Reference |
|---|---|
| Délai de réponse de l'assureur (post-soumission) | 4 à 8 semaines |
| Période typique de négociation active | 3 à 6 mois |
| Délai pour intenter une action en justice | 2 ans à partir du refus |
| Taux d'appel des décisions initiales | > 60% des cas |
Considerations Locales — Canada
La nature des réclamations d'invalidité peut varier selon les régions économiques du Canada. Dans les pôles technologiques comme Toronto ou Vancouver, les dossiers impliquent souvent des troubles musculo-squelettiques liés au travail de bureau ou des enjeux de santé mentale dans des environnements compétitifs. À l'inverse, dans les provinces à forte activité primaire comme l'Alberta ou Terre-Neuve-et-Labrador, les blessures physiques graves sont plus fréquentes. Les tribunaux provinciaux peuvent aussi interpréter différemment certaines clauses contractuelles. Chaque cabinet référencé adapte sa stratégie en fonction de cette juridiction et du bassin d'experts médicaux locaux disponibles pour renforcer votre dossier. Cette approche sur mesure est essentielle, que votre situation survienne à Montréal ou ailleurs au pays.
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Notre équipe évalue votre projet et émet un rapport initial sans engagement.
Ou écrivez-nous directement à [email protected]
Stack Technologique
- Loi sur les normes du travail (provinciale)
- Loi sur l'assurance-emploi (fédérale)
- Code civil du Québec (si applicable)
- Règles de procédure civile provinciales
Questions Frequentes
Quelle est la différence entre l'invalidité de mon assureur privé et la RPC?
L'invalidité d'une assurance privée est régie par votre contrat, avec ses propres définitions (souvent 'propre à l'occupation' puis 'toute occupation'). L'[invalidité RPC](/practice-areas/disability-insurance/cpp-disability/) est un programme fédéral aux critères stricts, exigeant une invalidité 'grave et prolongée' vous empêchant de façon régulière toute occupation gainful. Les deux peuvent être cumulées, mais les processus de réclamation sont distincts et complexes.
Que faire si mon assureur refuse ma réclamation d'invalidité?
Un refus n'est pas une fin de parcours. Il déclenche un processus de recours. Notre priorité est d'analyser la lettre de refus, d'obtenir la totalité du dossier administratif de l'assureur et de préparer un appel interne détaillé, souvent accompagné de nouvelles preuves médicales. En cas d'échec, l'action en justice devient l'étape suivante. Nous vous guidons à chaque niveau.
Quels sont les délais pour soumettre une réclamation ou contester un refus?
Pour une première soumission, agissez dès que votre médecin confirme l'invalidité, car les polices imposent des avis 'dans un délai raisonnable'. Pour contester un refus, vous disposez généralement de 60 à 180 jours pour déposer un appel interne selon votre contrat. Le délai légal pour intenter une action en justice est habituellement de 2 ans à partir de la date du refus, mais ceci peut varier.
Combien coûte une réclamation d'invalidité de longue durée au Canada?
Les honoraires sont généralement contingents, c'est-à-dire un pourcentage du règlement obtenu, ou parfois facturés au temps. Un pourcentage contingent typique se situe entre 20% et 33% du montard recouvré. Les débours (frais d'experts, dossier médical) sont habituellement avancés par le cabinet. Le coût final dépend de la complexité du dossier, de la durée de la négociation ou du litige. Nous fournissons une entente d'honoraires claire et détaillée après l'analyse initiale de votre cas.