Parlez à un avocat maintenant — évaluation gratuite
Obtenez des conseils clairs sur votre situation d'emploi — indemnité de départ, congédiement injustifié et vos droits. Sans rendez-vous, confidentiel.
Fonctionne dans votre navigateur · gratuit · confidentiel
Nos services
Processus

Notre intervention suit un processus rigoureux. L'analyse initiale examine minutieusement votre dossier médical, votre contrat d'assurance et les motifs du refus, le cas échéant. Nous préparons et déposons les formulaires requis, comme ceux pour la Prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC), en respectant les délais impératifs, souvent de 90 jours pour un premier appel. Notre argumentation juridique s'appuie sur la jurisprudence et les normes contractuelles, exigeant de l'assureur qu'il respecte son obligation de bonne foi, un principe fondamental du droit des assurances. Pour les cas complexes, comme une réclamation d'invalidité refusée, nous mobilisons des experts médicaux pour renforcer votre dossier.
Parametres du Projet
| Parametre | Valeur de Reference |
|---|---|
| Délai typique pour un premier appel | Souvent 90 jours calendaires |
| Taux d'approbation initiale RPC | Environ 40% |
| Durée moyenne d'une invalidité de longue durée | 2 à 5 ans ou plus |
| Niveau d'appel disponible | Tribunal général (Division d'appel des pensions) |
Considerations Locales — Canada
La nature des réclamations d'invalidité varie selon les régions économiques du Canada. Dans les pôles technologiques comme Toronto ou Vancouver, les invalidités liées au stress et à la santé mentale sont fréquentes, nécessitant une expertise en politiques d'entreprises tech. Les provinces aux économies basées sur les ressources, comme l'Alberta ou Terre-Neuve-et-Labrador, voient davantage de cas liés à des blessures physiques. Chaque cabinet référencé adapte sa stratégie à ces réalités locales, s'appuyant sur un réseau national pour garantir une représentation efficace, que votre dossier soit traité à Montréal, Calgary ou ailleurs au pays.
Demander un Devis
Notre équipe évalue votre projet et émet un rapport initial sans engagement.
Ou écrivez-nous directement à [email protected]
Stack Technologique
- Loi sur l'assurance-emploi
- Loi sur le Régime de pensions du Canada
- Code civil du Québec (livre sur les assurances)
- Loi sur les normes du travail (dispositions sur les absences pour maladie)
Questions Frequentes
Que faire si mon assureur refuse ma réclamation d'invalidité ?
Il est impératif de respecter le délai de recours indiqué dans la lettre de refus, généralement de 30 à 60 jours. Chaque cabinet référencé analyse les motifs du refus, souvent basés sur des interprétations restrictives des preuves médicales, et prépare un appel argumenté en droit et en fait pour contester cette décision.
Quelle est la différence entre l'assurance invalidité privée et la RPC ?
L'assurance privée est contractuelle, liée à votre emploi ou souscrite individuellement, avec des définitions variables de l'invalidité. La Prestation d'invalidité du RPC est un programme public fédéral exigeant une invalidité « grave et prolongée » vous empêchant de faire un travail quelconque de façon régulière. Les critères et les montants diffèrent substantiellement.
Quels sont les délais à respecter pour une invalidité de longue durée ?
Les délais sont doubles : celui pour déposer la réclamation initiale (défini dans votre police) et celui pour contester un refus. Un retard peut être fatal à vos droits. Nous vérifions systématiquement ces échéances et agissons pour les préserver, notamment pour les [réclamations d'invalidité de longue durée](/practice-areas/disability-insurance/long-term-disability/).
Combien coûte une réclamation d'assurance invalidité au Canada ?
Les honoraires sont généralement contingents au résultat, c'est-à-dire un pourcentage du montant recouvré ou des arriérés de prestations, ce qui aligne nos intérêts avec les vôtres. Pour les dossiers administratifs comme la RPC, des forfaits peuvent s'appliquer. Une consultation initiale nous permet d'évaluer votre cas et de vous présenter une structure tarifaire claire et adaptée.